CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique ARTEDAKI — www.artedaki.fr


Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]


 

 

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site www.artedaki.fr (ci-après le « Site ») entre le Vendeur (ci-après « ARTEDAKI ») et tout acheteur non professionnel agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client » ou le « Consommateur »).


Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.


ARTEDAKI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Vendeur

  • Vendeur : Alain BOSC — Entrepreneur Individuel (EI)

  • Nom commercial : ARTEDAKI

  • Adresse : 7 impasse du Levant, 12740 Sébazac-Concourès, France

  • E-mail : contact@artedaki.fr

  • Téléphone : 06 14 92 05 01

  • SIRET : 105 401 871 00001

  • RCS : Rodez 105 401 871

Article 3 — Produits

3.1 — Nature des produits. ARTEDAKI propose à la vente des créations artisanales (céramiques, pièces en bois, et autres objets faits main) façonnées par des artisans partenaires de la région Aveyron.


3.2 — Caractéristiques essentielles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, matériaux, prix) sont présentées sur chaque fiche produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.


3.3 — Nature artisanale et variations. Les produits étant fabriqués à la main de manière artisanale, chaque pièce est unique. De légères variations de teinte, de dimensions, d'aspect ou de finition d'une pièce à l'autre sont inhérentes au caractère fait main et ne sauraient être considérées comme des défauts. Les photographies présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.


3.4 — Produits fabriqués sur commande. Certains produits sont fabriqués à la commande et/ou personnalisés à la demande du Client. Pour ces produits, un délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit, en sus du délai de livraison. Les produits personnalisés font l'objet des dispositions particulières de l'article 8.5.


3.5 — Disponibilité. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, ARTEDAKI en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Article 4 — Prix

4.1 — Devise et TVA. Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, ARTEDAKI bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Les prix affichés sont donc des prix nets, non assujettis à la TVA.


4.2 — Frais de livraison. Les prix s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.


4.3 — Modification. ARTEDAKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande (produits, prix, quantités, frais de livraison), accepte les présentes CGV, puis valide définitivement sa commande. Cette double validation constitue la conclusion du contrat de vente.


5.2 — Confirmation. ARTEDAKI accuse réception de la commande par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.


5.3 — Refus de commande. ARTEDAKI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 6 — Paiement

6.1 — Moyens de paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que via Shop Pay, au moyen de la solution de paiement sécurisée Shopify Payments.


6.2 — Sécurité. Les transactions sont sécurisées (protocole SSL/TLS, authentification renforcée). ARTEDAKI n'a jamais accès aux données bancaires du Client, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement.


6.3 — Exigibilité. La commande n'est considérée comme effective qu'après encaissement du paiement.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones de livraison. ARTEDAKI livre en [France métropolitaine — zones à confirmer].


7.2 — Expédition par les artisans partenaires. Par souci de transparence, le Client est informé que, pour une partie des produits, l'expédition est assurée directement par l'artisan partenaire ayant fabriqué la pièce. ARTEDAKI demeure néanmoins, en toutes circonstances, le seul vendeur et l'unique interlocuteur du Client, et reste pleinement responsable de la bonne exécution de la commande.


7.3 — Délais. Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et/ou lors de la commande. Pour les produits fabriqués sur commande, le délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; ARTEDAKI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter.


7.4 — Retard. En cas de retard de livraison, le Client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre ARTEDAKI de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement.


7.5 — Réception et transfert des risques. Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le Client. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et son contenu. En cas d'avarie ou de manquant, le Client doit émettre des réserves détaillées auprès du transporteur et en informer ARTEDAKI dans les meilleurs délais (idéalement sous 3 jours), en conservant les emballages.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 — Principe. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.


8.2 — Fonctionnalité de rétractation en ligne. Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, une fonctionnalité permettant d'exercer gratuitement le droit de rétractation en ligne est mise à la disposition du Client, accessible de manière visible sur le Site pendant toute la durée du délai de rétractation. Le Client peut également exercer son droit au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@artedaki.fr.


8.3 — Retour du produit. Le Client doit renvoyer le produit à ARTEDAKI (à l'adresse figurant à l'article 2) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage.


8.4 — Remboursement. ARTEDAKI rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. ARTEDAKI peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


8.5 — Exception : produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : gravures de prénoms, logos ou textes sur mesure). Pour ces produits, le Client en est expressément informé sur la fiche produit et reconnaît, avant la validation de sa commande, renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, ARTEDAKI reste tenu des garanties légales suivantes :


9.1 — Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et sans avoir à rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.


9.2 — Garantie des vices cachés. Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, lui permettant, en cas de défaut caché rendant le produit impropre à son usage, d'obtenir le remboursement ou une réduction du prix.


9.3 — Mise en œuvre. Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client contacte ARTEDAKI à contact@artedaki.fr.

Article 10 — Retours, produits non conformes ou endommagés

Tout produit livré non conforme, défectueux ou endommagé pendant le transport doit être signalé à ARTEDAKI dans les meilleurs délais à contact@artedaki.fr, accompagné de photographies le cas échéant. ARTEDAKI organise alors, à ses frais, le retour et procède au remplacement ou au remboursement du produit. Les retours sont à adresser à ARTEDAKI, à l'adresse mentionnée à l'article 2.

Article 11 — Responsabilité

ARTEDAKI est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ni pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (interruption de service, intrusion, présence de virus, etc.).

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Le Client est notamment informé que ses données de livraison (nom, adresse) peuvent être transmises à l'artisan partenaire concerné aux seules fins d'expédition de sa commande.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque ARTEDAKI, logo, charte graphique, textes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les photographies et descriptions des produits demeurent la propriété de leurs auteurs (les artisans partenaires) et sont publiées avec leur autorisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 14 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, sous réserve d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ARTEDAKI.


Le médiateur de la consommation dont relève ARTEDAKI est :


[À COMPLÉTER après adhésion à la SMP à la mi-août — nom, adresse postale et site internet du médiateur]


Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.


 

 

ANNEXE — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, hors produits personnalisés exclus par l'article 8.5.)


À l'attention d'ARTEDAKI — Alain BOSC, 7 impasse du Levant, 12740 Sébazac-Concourès — contact@artedaki.fr :


Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :


  • Commandé le () / reçu le () : ......................................

  • Numéro de commande : ......................................

  • Nom du (des) consommateur(s) : ......................................

  • Adresse du (des) consommateur(s) : ......................................

  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......................................

  • Date : ......................................


() Rayez la mention inutile.*